Document de travail · Document de travail · 3 octobre 2026

Parcours des ménages et trésorerie

Prêt en deux parts. Le prêt existant ne disparaît pas : conserver un taux bas peut valoir plus que refinancer. Les 700 Md€ sont l’encours à intérêts seuls.

Version 2026-10-03 — version actuelle

Verdict de cette version : Le prêt existant compte. Conserver un taux bas peut valoir plus que refinancer. Pas une hypothèse de V2. Test 06 non ouvert.

Cette version est fixe. Une révision sera une autre version. La publication ne signifie pas que le test est clos.

Adresse : /documents/parcours-menages/v/2026-10-03

Avancement

  • Produit en deux partsIntérêts seuls = % de la valeur ; 40 % central
  • Cadre d’accès au créditÉtabli à partir de BdF, ACPR, HCSF, PTZ
  • Cas 1 — crédit moyen 200 k€862 € vs 1 139 € à 40 %
  • Cas 2 — primo 178 k€Deux parts, pas un gain Pacte
  • Brique unitaire 100 k€Pour lire une part, pas le produit
  • Sophie à 42 ans et à 62 ansEncours existant : tranche ou refinancement
  • Jean et AminaSans dette ; extraction, montants vides
  • Mehdi et LéaPas de gain direct
  • Flux, stock, transfertTenus séparés
  • Prêt existantTrois situations ; refinancer n’est pas neutre
  • Éligible et prioritaireNon tranché
  • Primo-accédantCas hostile, pas un pouvoir d’achat
  • V2 et chemin gelé700 Md€ = part à intérêts seuls
  • Test 06Pas ouvert

Critiquer2 octobre 2026. Les versions `2026-10-01` à `2026-10-01-4` restent les textes antérieurs. Cette version ajoute le prêt existant : le conserver n’est pas neutre, et refinancer un crédit à bas taux peut coûter plus que la trésorerie gagnée. Elle n’attaque pas un test, elle ne redessine pas la trajectoire chiffrée, et elle ne remplit pas les cellules vides.

CritiquerElle vient après le mécanisme de crédit au ménage, et avant les effets agrégés de dépense. Le pont est celui-ci : architecture du prêt, trésorerie mensuelle, pouvoir d’achat de trésorerie, usage possible des fonds, demande. Le pouvoir d’achat n’est pas le premier maillon.

CritiquerCe que l’exposé mesure

CritiquerPour un même capital emprunté et un même bien, combien de trésorerie mensuelle le ménage conserve sous le prêt en deux parts du Pacte, comparée à une annuité classique sur tout le capital. Et, à mensualité fixée, quelle capacité d’emprunt ce produit ouvre.

CritiquerCe n’est pas un revenu. Ce n’est pas un patrimoine. Une partie du capital est reportée. La phrase tenue est : le mécanisme soutient le pouvoir d’achat en réduisant l’amortissement mensuel obligatoire pendant la période de transition, pas en augmentant les salaires.

CritiquerLa comparaison à deux termes ne suffit pas. Les choix réels sont trois : ne rien mobiliser, emprunter en amortissant intégralement, emprunter selon le Pacte. Mesurer seulement l’écart avec une structure 100 % intérêts seuls rend le produit artificiellement avantageux.

CritiquerProduit : deux parts

CritiquerLe prêt a deux parts sur le même bien :

  1. CritiquerPart à intérêts seuls — service des intérêts, capital reporté. Son plafond est un pourcentage de la valeur du bien (cas central : 40 % ; sensibilité : 50 %), dans la bande de levier consolidé de V2 et du test 01.
  2. CritiquerPart amortissable — intérêts et principal, jusqu’à concurrence de l’emprunt total.

CritiquerL’emprunt total peut suivre un ratio prêt / valeur d’achat de marché (autour de 80 % constaté). Ce n’est pas la même chose que le plafond de la part à intérêts seuls. Un ratio prêt / valeur d’achat de 85 % avec 40 % de la valeur en intérêts seuls laisse le reste en annuité. Un prêt 100 % intérêts seuls jusqu’à 85 % de la valeur n’est pas le produit.

CritiquerLien au scénario. Le chemin gelé 2027–2040 cumule environ 700 Md€ de part à intérêts seuls nette (pic 90 Md€). Ce n’est pas le total des crédits habitat originés sous le Pacte si une part amortissable accompagne l’achat. Les 700 Md€ ne comptent que la part à intérêts seuls.

CritiquerLe produit macroéconomique 0,65 × 0,35 du modèle v0.1 est une autre grandeur. Il ne fixe pas la répartition entre les deux parts.

CritiquerCadre d’accès au crédit constaté

CritiquerCe cadre n’est pas le produit du Pacte. C’est le marché dans lequel un cas typique est posé.

CritiquerNorme HCSF, reprise dans le test 01 : taux d’effort au plus 35 % des revenus, assurance incluse ; durée d’amortissement au plus 25 ans, avec un différé limité lié à une prise de possession retardée, portant alors le total à 27 ans ; marge de flexibilité de 20 % de la production trimestrielle, dont une part réservée aux résidences principales et aux primo-accédants. Un prêt entièrement à intérêts seuls de très longue durée n’entre pas clairement dans cette norme. Une part amortissable sur une part du capital change la discussion d’originabilité ; elle ne la ferme pas. C’est déjà dans le test 01.

CritiquerBanque de France, panorama des prêts à l’habitat des ménages. Production 2025 hors renégociations : 146,7 Md€. Fin 2025, le montant moyen des nouveaux crédits hors renégociations approche 200 000 € ; l’apport personnel reste globalement stable, inférieur à 40 000 € en moyenne ; la durée initiale moyenne sur l’année 2025 est un peu plus de 22 ans et 6 mois. En avril 2026, la durée initiale moyenne est de 22 ans et 8 mois ; pour les primo-accédants, elle est de 23 ans et 10 mois, et le prêt moyen de 178 000 €. Le taux des nouveaux crédits hors renégociations est de 3,08 % en décembre 2025 et de 3,22 % en avril 2026. Le taux gelé de cet exposé reste celui de juillet 2026 déjà cité dans le test 05 : 3,30 %, fixe, avant assurance et frais.

CritiquerACPR, analyse du financement de l’habitat en 2025. Montant moyen du crédit à l’octroi : 193 948 €. Maturité moyenne à l’octroi : 22,4 ans. Taux d’effort moyen : 30,4 %. ratio dette / valeur moyen à l’octroi : 79,9 %. Part des primo-accédants dans la production : 43,7 %. Part des prêts dont le taux d’effort dépasse 35 % : 16,2 %. Part des durées à l’octroi au-delà de 25 ans : 7,0 %. Utilisation de la marge de flexibilité : 16,6 % en moyenne, sous le plafond de 20 %.

CritiquerNotaires de France, bilan immobilier 2025. Ils ne publient pas ici un « budget moyen d’achat » national de 230 000 € pour un appartement et de 270 000 € pour une maison comme faits d’entrée. Ils publient un pouvoir d’achat immobilier en surface finançable : 81 m² en moyenne en 2025, dont 57 m² pour un appartement ancien et 98 m² pour une maison ancienne, sur une mensualité de référence de 800 € pendant 20 ans. Un budget d’illustration à 300 000 € y apparaît comme exemple de choix de bien, pas comme moyenne nationale.

CritiquerPTZ, règles en vigueur depuis le 1er avril 2025 (loi de finances 2025, décret n° 2025-299). Prêt sans intérêts, complémentaire d’un crédit bancaire. Il n’est pas additionné au cas typique.

CritiquerBrique unitaire (pas le produit)

CritiquerPour 100 000 € entièrement à intérêts seuls à 3,30 % : 275 € par mois. Contre une annuité de même capital sur 20 ans : 570 €. Écart : 295 €. Cette brique sert à lire une part. Elle n’est pas le prêt du Pacte.

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Référence amortissableMensualitéÉcart si 100 % intérêts seuls
20 ans570 €295 €
22 ans et 8 mois523 €248 €
25 ans490 €215 €

CritiquerL’assurance emprunteur n’est pas dans le tableau.

CritiquerDeux cas typiques

CritiquerLes prénoms des parcours restent des cas, pas des ménages représentatifs calibrés. Les cas ci-dessous sont des ordres de grandeur d’octroi, pris aux statistiques de crédit.

CritiquerCas 1 — Crédit moyen constaté, prêt en deux parts

CritiquerEmprunt : 200 000 €. Apport : 35 000 €. Bien : environ 235 000 €. ratio prêt / valeur d’achat : environ 85 %. Ce n’est ni « l’appartement moyen » ni « la maison moyenne ».

CritiquerCas central : part à intérêts seuls = 40 % de la valeur = 94 000 €. Part amortissable = 106 000 €. Taux 3,30 %, 20 ans, hors assurance :

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StructureMensualitéAprès 20 ans
Part à intérêts seuls (94 000 €)259 €Capital encore dû : 94 000 €
Part amortissable (106 000 €)604 €Capital éteint
Pacte (deux parts)862 €94 000 € dus
Référence 100 % annuité (200 000 €)1 139 €0 €
Écart277 € / mois · 3 324 € / an

CritiquerSensibilité à 50 % de la valeur en intérêts seuls (117 500 €) : mensualité Pacte 793 € ; écart 346 € / mois ; capital restant 117 500 €.

CritiquerUne structure 100 % intérêts seuls sur 200 000 € (550 € / mois, écart 589 €) n’est pas le produit. Elle surestime l’écart de trésorerie et le capital reporté.

CritiquerLecture inverse, à mensualité fixée égale à l’annuité de référence (1 139 €), apport tenu à 35 000 €, part à intérêts seuls à 40 % de la valeur : capacité d’emprunt d’environ 261 000 € (bien environ 296 000 €), contre 200 000 € en 100 % annuité. À 50 % de la valeur en intérêts seuls : environ 282 000 € d’emprunt. Ce n’est pas un pouvoir d’achat immobilier démontré. Une capacité supplémentaire peut se capitaliser dans les prix. Le canal primo-accédant reste hostile tant que le test logement n’est pas écrit.

CritiquerCas 2 — Primo-accédant constaté

CritiquerEmprunt moyen primo : 178 000 €. Apport illustratif : 35 000 €. Bien : environ 213 000 €. À 40 % de la valeur en intérêts seuls (85 200 €) et 92 800 € en annuité, sur 20 ans à 3,30 % : mensualité Pacte environ 763 €, contre 1 014 € en 100 % annuité. Écart : environ 251 € par mois. Capital restant : 85 200 €.

CritiquerCe cas ne sert pas à vendre le Pacte comme un gain d’accession. Il rappelle le ticket primo constaté et que le PTZ, quand il existe, complète le montage sans remplacer la norme HCSF.

CritiquerQuatre parcours

CritiquerMême comptabilité pour chacun : avant, opération, après. Les revenus, les valeurs de logement et les montants tirés restent vides tant qu’ils ne viennent pas d’une source ou du chemin gelé 2027–2040. Les prénoms fixent des cas. Ils ne sont pas des ménages représentatifs calibrés.

Critiquer
ParcoursSituation de départUsageCe qui est montré
Sophie, 42 ans, salariéeEmploi, crédit en cours, enfants au foyerDégage une part d’équité, avec ou sans refinancement de l’encoursTrésorerie pendant la vie active. Le salaire ne change pas. Le taux de l’encours compte.
Sophie, 62 ans, la même, retraitéeMême logement, revenu qui baisseConserve ou ajuste le financementDette, valeur, revenu et service de la dette vingt ans plus tard.
Jean et Amina, 72 ans, propriétairesLogement largement payé, pensions modestes, équité élevéeEmpruntent sur une part de cette équitéLiquidité extraite d’un actif dormant, pas un allègement de mensualité existante. Ils restent propriétaires.
Mehdi et Léa, 34 ansPeu d’équité, crédit classiquePeu ou pas de capacité immédiateQui ne reçoit pas de gain direct. Le Pacte est asymétrique selon l’âge et le patrimoine.

CritiquerSophie à 42 ans a déjà un crédit. Si elle conserve cet encours et ajoute une tranche Pacte, elle lit l’écart des deux parts sur la tranche nouvelle, pas un refinancement. Si elle refinance l’encours dans le produit, elle lit aussi la perte éventuelle du taux historique. Dans les deux cas, l’écart n’est pas celui d’un prêt 100 % intérêts seuls. Sophie à 62 ans montre le capital encore dû sur la part à intérêts seuls. On ne les invente pas pour que le récit se ferme.

CritiquerSophie à 42 ans et Sophie à 62 ans sont les deux temps d’une seule ligne.

CritiquerJean et Amina : extraction d’équité jusqu’au plafond de part à intérêts seuls sur la valeur, contre une charge d’intérêts nouvelle. Mehdi et Léa : pas de gain direct ; le Cas 2 décrit le marché, pas un bénéfice Pacte calibré.

CritiquerDeux formes de liquidité

CritiquerLe Pacte peut modifier un flux — moins d’amortissement obligatoire chaque mois sur la part à intérêts seuls — ou rendre liquide un stock — extraction d’équité contre la part à intérêts seuls. Une donation déplace ensuite ce stock. Ces trois opérations ne sont pas additionnées comme un même gain de pouvoir d’achat.

CritiquerLe prêt existant ne disparaît pas

CritiquerLa comparaison à trois choix — ne rien mobiliser, emprunter en amortissant, emprunter selon le Pacte — est incomplète si le ménage a déjà un crédit. Le prêt existant ne disparaît pas. Trois situations, pas une :

  1. CritiquerPropriétaire sans dette. Jean et Amina. Nouvelle dette Pacte sur une part d’équité. Pas de taux historique à perdre.
  2. CritiquerPropriétaire avec crédit ancien, éventuellement à bas taux. Sophie. Ajout éventuel d’une tranche Pacte sans refinancer l’encours. L’ancien taux reste. La charge nouvelle est celle de la tranche. Le ratio dette consolidée / valeur et le rang de la sûreté deviennent des questions de montage, pas seulement de trésorerie.
  3. CritiquerRefinancement de l’encours. L’ancien crédit est remplacé. Si cet encours était à 1–2 %, le ménage perd ce taux et paie le taux du produit, autour de 3,30 % pour les nouveaux crédits de juillet 2026. La trésorerie gagnée sur la structure à intérêts seuls peut alors être plus faible que le surcoût d’intérêts sur le capital déjà dû. Ce coût se mesure. Il n’est pas nul par hypothèse.

Critiquer« Restructurer » n’est donc pas un avantage automatique. Pour Sophie, la question n’est pas seulement « Pacte ou annuité nouvelle ». C’est : mon ancien taux vaut-il la peine d’être conservé, et le produit permet-il de l’ajouter sans le remplacer ?

CritiquerCette coupe est celle du ménage : est-ce intéressant pour moi ? La coupe technique correspondante — peut-on originier une tranche additionnelle sans refinancer — est dans EC-05. Les deux ne se confondent pas.

CritiquerÉligible n’est pas prioritaire

CritiquerL’accès peut rester large, sous les mêmes règles prudentielles. Le déploiement 2027–2040 peut néanmoins ordonner certains canaux. Cette distinction n’est pas tranchée.

CritiquerCanaux à tenir séparés : équité vers une donation ; travailleur ou famille ; primo-accédant (cas hostile) ; propriétaire retraité ; travaux et énergie ; création ou investissement productif.

CritiquerCe qui ne bouge pas

CritiquerV2 reste la référence. Le journal de décision n’est pas modifié. Le produit macro 0,65 × 0,35 reste en place. Les sondes 175 / 350 / 525 Md€ restent des sondes. Le test 06 n’est pas ouvert par cette note. Le levier consolidé visé reste 40 à 50 % ; le cas central de l’exposé ménage prend 40 % de la valeur pour la part à intérêts seuls.

CritiquerClassement

  1. CritiquerÉtabli. Sur le Cas 1, à 3,30 % et 20 ans, hors assurance, avec 40 % de la valeur en intérêts seuls : mensualité Pacte 862 € contre 1 139 € en 100 % annuité ; écart 277 € par mois ; capital restant 94 000 €. À 50 % de la valeur en intérêts seuls : écart 346 € ; capital restant 117 500 €. L’emprunt moyen et l’apport moyen constatés sont ceux de la BdF / ACPR.
  2. CritiquerPlausible, non démontré. Cet écart est un pouvoir d’achat de trésorerie pour un ménage qui peut entrer dans le produit sans perdre un taux historique avantageux, ou pour qui le refinancement reste net positif après ce coût. À mensualité fixée, la capacité d’emprunt à deux parts dépasse l’annuité pure ; ce n’est pas un gain d’accession démontré.
  3. CritiquerHypothèse faible. Présenter le Pacte comme un prêt 100 % intérêts seuls sur tout l’emprunt d’achat. Confondre ratio prêt / valeur d’achat de marché et plafond de la part à intérêts seuls. Présenter 230 / 270 k€ comme moyennes nationales non sourcées. Présenter le primo comme canal bénéficiaire avant le test logement. Traiter le refinancement d’un encours à 1–2 % comme neutre ou automatiquement avantageux.
  4. CritiquerPotentiellement fatal, non démontré. Originabilité HCSF d’une part à intérêts seuls longue : ouverte (test 01). Capitalisation dans les prix : objection logement. Contrainte de revenu à la retraite sur le capital restant : file du test 06. Si l’accès au Pacte exigeait, pour une grande part des ménages endettés, de refinancer un encours à bas taux, l’intérêt privé du dispositif pourrait s’effondrer même là où la trésorerie d’une tranche nouvelle paraît favorable.
  5. CritiquerDonnées requises. Revenus et valeurs des parcours nominatifs. Assurance. Frais de notaire. Part refinancement / extraction / transfert. Distribution des taux des encours existants. Capital restant dû. Part des ménages pour lesquels l’accès au Pacte nécessiterait, ou non, un refinancement de l’encours. Choix figé 40 % vs 50 % pour le déploiement, s’il doit cesser d’être une sensibilité d’exposé.

Sources citées

Versions

  1. 2026-10-01 · 1 octobre 2026 · Remplacé

    Première version publique. Remplacée ensuite pour le cadre d’accès, puis pour les deux parts.

  2. 2026-10-01-2 · 1 octobre 2026 · Remplacé

    Cadre d’accès et cas typiques. Remplacée : le produit n’est pas 100 % intérêts seuls.

  3. 2026-10-01-3 · 1 octobre 2026 · Remplacé

    Corrige le Cas 1 : part à intérêts seuls bornée en % de la valeur ; LTV d’achat de marché distinct ; capacité recalculée.

  4. 2026-10-01-4 · 1 octobre 2026 · Remplacé

    Lie le produit au scénario : les 700 Md€ ne comptent que la part à intérêts seuls.

  5. 2026-10-02 · 2 octobre 2026 · Remplacé

    Trois situations : sans dette ; tranche Pacte sans refinancer ; refinancement avec perte éventuelle du taux historique.

  6. 2026-10-03 · 3 octobre 2026 · Document de travail

    Vocabulaire public français (ratio prêt / valeur d’achat). Fond inchangé.